Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site et de l'application Pistache, édités par Pistache SAS, société par actions simplifiée au capital de 16 667 euros, RCS Angers 943 370 551, siège social 15 rue Lazare Hoche, 49300 Cholet, contact contact@pistache-app.fr.

Les CGU s'appliquent à l'ensemble des Utilisateurs, Invités et Visiteurs publics du site et de l'Application, sans restriction ni réserve.

• « Application » : désigne le site web et l'application Pistache accessibles à l'adresse pistache-app.fr.
• « Client » : désigne la structure professionnelle qui souscrit un abonnement ou ouvre un compte sur l'Application, dans les conditions de l'article 4.4.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique disposant d'un accès nominatif à l'Application pour le compte du Client.
• « Invité » : désigne toute personne ayant reçu un lien d'invitation personnel à un événement et accédant à une page d'événement dédiée.
• « Visiteur public » : désigne toute personne accédant à une page d'événement via un lien de partage public, sans invitation personnelle.
• « Organisateur » : désigne l'Utilisateur ayant créé un événement sur l'Application.
• « Services » : désigne l'ensemble des fonctionnalités fournies par l'Application (gestion d'événements, inscription, participation, questionnaires, envoi d'e-mails, contrôle d'accès mobile, cartographie et lieux, annuaire de prestataires, assistant IA, blog public, etc.).
• « Blog » : désigne la section éditoriale publique accessible sur le site, proposant des articles relatifs à l'organisation d'événements professionnels.
• « Staff mobile » : désigne l'interface dédiée aux membres autorisés de l'équipe organisatrice pour le contrôle d'accès et la gestion opérationnelle sur le terrain.
• « Invité supplémentaire » : désigne toute personne tierce dont les coordonnées sont saisies par un Invité ou un Visiteur public lors du questionnaire d'inscription, comme accompagnant déclaré.
• « Jours ouvrés » : du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés légaux français.
• « Siège » : un accès Utilisateur nominatif inclus dans l'abonnement du Client ou ajouté en cours d'abonnement.
• « Événement actif » : un Événement pour lequel au moins une invitation a été envoyée et dont la date, ou le dernier jour s'il s'étend sur plusieurs jours, n'est pas encore passée.
• « Crédit IA » : unité de compte de la consommation de l'Assistant IA, allouée par siège Utilisateur dans les conditions définies par les Conditions Générales de Vente.
• « Mode découverte » : l'accès gratuit et limité de 7 jours calendaires décrit à l'article 9 bis.
• « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : le document contractuel définissant les conditions financières du Service, accepté par le Client lors de la souscription, disponible à l'adresse Conditions Générales de Vente.
• « Partie(s) » : désigne indifféremment Pistache, le Client, l'Utilisateur, l'Invité ou le Visiteur public.

Les présentes CGU entrent en vigueur dès leur mise en ligne et s'appliquent à toute personne accédant au site ou à l'Application.

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de l'Application. Un Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service. La désactivation d'un accès nominatif est effectuée par un administrateur du compte. Un Utilisateur ne peut pas retirer lui-même le dernier accès administrateur. Cette faculté est sans incidence sur la durée, les échéances et les conditions de résiliation de l'abonnement souscrit par le Client, qui sont régies exclusivement par les Conditions Générales de Vente. La fermeture d'un compte Client suit les Conditions Générales de Vente et ne donne lieu à aucun remboursement.

Pistache se réserve le droit de désactiver temporairement ou définitivement un compte en cas de violation des présentes CGU, de fourniture d'informations inexactes, ou de comportement susceptible de porter atteinte au service ou à ses utilisateurs.

4.1. Accès technique

L'Utilisateur, l'Invité et le Visiteur public doivent disposer d'un équipement compatible et d'une connexion Internet pour accéder aux Services. Les coûts d'accès à Internet sont à leur charge.

4.2. Disponibilité

Pistache met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Il vise un taux de disponibilité mensuel de 99,5 %, hors maintenances planifiées et force majeure ; cet objectif constitue une obligation de moyens.

Les opérations de maintenance planifiée sont annoncées au moins 48 heures à l'avance et réalisées autant que possible en dehors des heures ouvrées. Les interventions d'urgence nécessaires à la sécurité du Service peuvent être réalisées sans préavis.

4.3. Âge minimum et capacité juridique

L'Utilisateur garantit être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour engager la structure qu'il représente. L'Organisateur est responsable de s'assurer de l'âge des Invités et Visiteurs publics qu'il invite ou dont il recueille l'inscription.

4.4. Accès réservé aux structures professionnelles

L'Application est exclusivement destinée aux structures agissant dans le cadre de leur activité : sociétés, entrepreneurs individuels, professions libérales, associations, établissements publics et collectivités. Elle n'est pas proposée aux personnes physiques agissant à des fins personnelles.

Le Client renseigne les informations d'identification de sa structure (dénomination, et le cas échéant SIREN, RNA ou n° de TVA) depuis son compte.

L'abonnement étant souscrit à distance et à l'initiative du Client, aucun droit de rétractation n'est applicable.

Lorsque le Client est une personne morale n'agissant pas à des fins professionnelles, les stipulations protectrices d'ordre public lui demeurent applicables.

Le Service est proposé aux structures établies en France. Toute demande hors de France est traitée au cas par cas dans le cadre de l'offre Entreprise.

Pistache permet aux Organisateurs de créer des événements et d'inviter des participants via des liens personnels ou des liens de partage publics.

5.1. Accès par lien d'invitation

L'Invité accède à la page de l'événement via un lien unique et personnel. Ce lien lui permet de consulter les informations de l'événement, d'indiquer sa participation et, le cas échéant, de répondre aux questionnaires mis à disposition par l'Organisateur.

5.2. Accès par lien public

Le Visiteur public accède à la page de l'événement via un lien de partage. Il peut indiquer sa participation et remplir un formulaire d'inscription contenant les informations nécessaires à l'organisation de l'événement. Selon le réglage défini par l'Organisateur, l'inscription peut être validée automatiquement ou mise en attente de validation.

5.3. Événements multi-jours et participation

Un événement peut se dérouler sur un ou plusieurs jours (sessions). Selon le réglage défini par l'Organisateur, l'Invité ou le Visiteur public indique soit une participation globale pour l'ensemble de l'événement, soit une participation distincte pour chaque jour.

La modification des dates ou le retrait d'un jour par l'Organisateur peut entraîner la suppression définitive des réponses de participation et des enregistrements de présence associés à ce jour. L'Organisateur, en sa qualité de responsable de traitement, demeure responsable d'informer les personnes concernées le cas échéant.

5.4. Acceptation des CGU

L'Invité et le Visiteur public doivent accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet avant de pouvoir indiquer leur participation ou soumettre un formulaire d'inscription. Cette acceptation constitue un engagement contractuel.

5.5. Preuve de consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL et aux lignes directrices du Comité européen de la protection des données (WP259 rev.01), Pistache conserve une preuve de chaque consentement donné, comprenant : l'identifiant du contact, la date et l'heure du consentement, la version des CGU acceptées, l'adresse IP et le user-agent du navigateur. Ces données sont conservées tant que le compte et l'Événement existent, puis purgées avec les données du compte.

5.6. Contrôle d'accès par QR code

Lorsque l'Organisateur active le contrôle d'accès à l'entrée de son événement, Pistache génère pour chaque Invité principal un badge d'accès personnel sous forme de QR code. Ce QR code encode un identifiant technique signé (token) distinct du lien d'invitation personnel (guest_token) utilisé pour accéder à la page événement.

L'Organisateur peut consulter et imprimer le badge d'accès de chaque invité principal depuis la fiche de contact accessible dans la liste des invités. L'Invité peut consulter le sien depuis sa page personnelle (lien d'invitation), via le bouton « Voir mon QR Code ». Le badge doit être présenté à l'entrée de l'événement pour enregistrer la présence physique.

L'Invité s'engage à ne pas partager, reproduire ou transférer son badge à un tiers. La présence enregistrée par scan correspond à une présence physique à l'entrée, distincte de la réponse RSVP (participation oui/non/peut-être). Sur un événement multi-jours, cette présence est enregistrée pour le jour (session) concerné.

Le scan est effectué par l'Organisateur ou les membres autorisés de son équipe via l'Application. Un badge QR peut être émis pour un accompagnant éligible. La présence d'un accompagnant peut également être enregistrée manuellement par l'Organisateur.

Le contrôle d'accès à l'Événement repose sur un identifiant unique porté par le badge de l'Invité. Les données issues de ce contrôle poursuivent deux finalités distinctes et sont conservées en conséquence :

• les journaux de scan détaillés, comprenant l'horodatage précis, le point de passage et le terminal utilisé, sont conservés pour les besoins du contrôle d'accès et de la sécurité de l'Événement, puis purgés 90 jours après le dernier jour de l'Événement ;
• l'information de présence ou d'absence, seule donnée conservée au-delà, est maintenue pendant 25 mois à compter de la date de l'Événement, durée couvrant un cycle annuel d'événements, sur le fondement de l'intérêt légitime de l'organisateur à assurer le suivi de sa relation avec ses participants. Ces durées s'appliquent tant que le compte du Client et l'Événement existent ; en cas de fin de contrat, la suppression intervient dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.

Au-delà de ces durées, seules des statistiques agrégées anonymes, ne permettant pas de réidentifier une personne, sont conservées.

Les Invités sont informés de l'enregistrement de leur présence dès le parcours d'inscription.

Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées pour le contrôle du temps de travail ou l'évaluation des salariés du Client. Le Client s'interdit tout usage de cette nature.

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir actualisées ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et être seul responsable de l'utilisation faite de son compte ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ni fournir de fausses informations ;
• utiliser les Services de manière licite et conformément aux présentes CGU ;
• ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de Pistache ;
• ne pas diffuser de contenu illégal, injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

Chaque accès Utilisateur est strictement nominatif et personnel. Le partage d'identifiants entre plusieurs personnes, ainsi que l'utilisation d'un même accès par plusieurs personnes successivement pour contourner le nombre de sièges souscrits, sont interdits et constituent un manquement pouvant justifier la suspension immédiate du compte. Le Client peut en revanche réaffecter librement un siège devenu vacant à un nouvel Utilisateur.

En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer immédiatement Pistache à l'adresse contact@pistache-app.fr.

La désactivation d'un accès nominatif est effectuée par un administrateur du compte. Elle n'emporte pas résiliation de l'abonnement. Un Utilisateur ne peut pas retirer lui-même le dernier accès administrateur. Les données de l'Événement restent sous le contrôle du Client.

La fermeture du compte Client, demandée par un administrateur, suit exclusivement les Conditions Générales de Vente : les données sont conservées 30 jours pour permettre l'export, puis purgées, sous réserve des obligations légales. Cette faculté est sans incidence sur les échéances et les conditions de résiliation de l'abonnement. La fermeture d'un compte ne donne lieu à aucun remboursement.

Tous les éléments du site et de l'Application Pistache (structure, code, contenu, graphisme, logos, bases de données, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques, et demeurent la propriété exclusive de Pistache SAS.

Pistache est une marque déposée à l'INPI.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, conformément aux articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Pistache concède à l'Utilisateur un droit d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif des Services, pour ses seuls besoins.

Les conditions financières du Service (formules, tarifs, nombre de sièges, allocation de Crédits IA, période d'essai, durée, reconduction, résiliation, retard de paiement et billetterie) sont définies exclusivement par les Conditions Générales de Vente, acceptées par le Client lors de la souscription.

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire certifié PCI DSS. Pistache ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

En cas de contradiction, les Conditions Générales de Vente prévalent sur les CGU pour tout ce qui concerne les conditions financières, la durée, la résiliation et la responsabilité du Service à l'égard du Client.

Toute structure professionnelle peut ouvrir gratuitement un compte en Mode découverte pour une durée de 7 jours calendaires (du lundi au dimanche), sans communication de moyen de paiement.

Le Mode découverte est fonctionnellement limité : un seul Événement en cours de création, aucun envoi d'e-mail depuis l'Application, aucun accès aux badges et au scan de contrôle d'accès, accès très réduit à l'Assistant IA, limité à 50 Crédits. L'import de contacts, les questionnaires et l'export des données sont disponibles.

Une même adresse électronique ne peut ouvrir qu'un seul compte en Mode découverte ; les périodes ne sont pas cumulables.

À l'issue des 7 jours calendaires, l'accès est bloqué. Un e-mail d'information précède la suppression définitive. La souscription d'un abonnement restaure les données tant qu'elles n'ont pas été purgées.

Le passage par le Mode découverte n'est pas un préalable à la souscription d'un abonnement.

Pistache permet aux Organisateurs de connecter un compte Google (Gmail) ou Microsoft (Outlook) via OAuth afin d'envoyer des invitations et communications relatives à leurs événements depuis leur propre adresse professionnelle.

Responsabilité de l'Organisateur : l'Organisateur demeure seul responsable (i) du contenu des messages, (ii) de la licéité des listes de destinataires, (iii) du respect du RGPD, de la loi Informatique et Libertés et des règles applicables en matière de prospection (consentement, droit d'opposition, information des personnes), et (iv) de l'exactitude des coordonnées utilisées.

Moyens techniques d'envoi : Lorsqu'un organisateur envoie des communications via la plateforme (invitations, relances), il demeure responsable du contenu, de la licéité des listes de diffusion et du respect des règles applicables (consentement, droit d'opposition, information des destinataires). Pistache met à disposition les moyens techniques d'envoi sans pixel de tracking ni mesure d'ouverture des e-mails.

Absence de tracking : Pistache n'intègre pas de pixels de tracking ni de dispositifs de mesure d'ouverture ou de clic dans les e-mails envoyés via la plateforme.

Délivrabilité : la bonne réception des e-mails dépend de facteurs extérieurs à Pistache, notamment de la configuration des serveurs d'expédition du Client, de sa réputation d'expéditeur et des politiques anti-spam des destinataires. Pistache ne garantit ni la délivrabilité, ni le délai d'acheminement, ni l'absence de classement en courrier indésirable. Il appartient au Client de veiller à la configuration de son domaine d'expédition.

Limitation de responsabilité : Pistache agit en qualité d'intermédiaire technique pour la transmission des messages et ne saurait être tenue responsable du contenu des e-mails, de leur réception effective, ni de l'usage que l'Organisateur fait des données de ses destinataires après envoi.

Pistache propose un assistant basé sur l'intelligence artificielle pour faciliter l'organisation de vos événements. Cet assistant peut répondre à vos questions, analyser les données de votre événement et vous proposer ou exécuter des actions au sein de l'Application.

Capacités de l'assistant : l'assistant peut notamment (i) répondre à des questions sur le fonctionnement de l'Application, (ii) analyser le contexte de votre événement (invités, planning, budget, tâches, prestataires) pour formuler des recommandations, (iii) proposer des actions dans l'Application (navigation, création d'éléments tels qu'invités, tâches, transactions, sondages ou prestataires, mise à jour des informations de votre événement), et (iv) extraire des contacts à partir de fichiers que vous fournissez (CSV, tableurs).

Import de contacts via IA : lorsque vous soumettez un fichier contenant des données personnelles à des fins d'import automatique, vous garantissez disposer d'une base légale valable (consentement, intérêt légitime ou autre fondement applicable) pour transmettre ces données à Pistache et à son prestataire IA. Vous êtes seul responsable du contenu des fichiers soumis et de leur conformité.

Contrôle humain : les actions proposées par l'assistant, y compris une proposition d'envoi d'e-mail, ne partent qu'après validation dans l'interface par l'Utilisateur. L'assistant ne prend aucune décision produisant des effets juridiques de manière entièrement automatisée au sens de l'article 22 du RGPD. Vous restez à tout moment maître des actions appliquées à vos données.

Crédits IA. L'usage de l'Assistant IA est décompté en Crédits IA, dont l'allocation (par Siège, pour le titulaire de ce Siège, sans mutualisation), le fonctionnement et les modalités sont définis par les Conditions Générales de Vente. À épuisement des Crédits, les fonctionnalités d'Assistant IA sont suspendues jusqu'au renouvellement de l'allocation ; le reste du Service demeure accessible et aucun dépassement n'est facturé.

Usage raisonnable. L'Utilisateur s'abstient de tout usage automatisé, répétitif ou détourné de l'Assistant IA, notamment à des fins étrangères à l'organisation de ses Événements.

Périmètre d'action. L'Assistant IA propose des contenus et des actions que l'Utilisateur valide. Il ne supprime pas de données et ne déclenche pas de paiement. Les actions exécutées après validation sont journalisées.

Fonctionnalités expérimentales. Certaines fonctionnalités peuvent être mises à disposition à titre expérimental et signalées comme telles. Elles sont fournies « en l'état », sans garantie de continuité, et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment sans indemnité. Elles ne sauraient constituer un élément déterminant de la souscription.

Règlement sur l'IA (IA Act) : l'assistant est un outil d'aide à la décision. Pistache met en œuvre les mesures raisonnables pour limiter les risques liés à son usage, sans garantir l'absence d'erreur. L'Utilisateur demeure responsable de la vérification des résultats avant toute action ayant des conséquences sur des personnes ou des données.

Responsabilité de l'Utilisateur : vous êtes responsable du contenu que vous partagez avec l'assistant IA et des actions que vous validez. Les messages et le contexte transmis peuvent contenir des données personnelles que vous fournissez volontairement.

Traitement par un prestataire tiers : le contenu de vos messages, les fichiers soumis et les données de contexte nécessaires (informations relatives à votre événement et, le cas échéant, aux participants) sont transmis à un prestataire spécialisé en intelligence artificielle pour générer les réponses et propositions d'actions. Ce transfert est encadré par les garanties contractuelles appropriées conformément au RGPD. La liste des sous-traitants est disponible dans notre Politique de confidentialité.

Recommandation : Nous vous recommandons de ne pas partager de données personnelles sensibles non nécessaires dans vos conversations avec l'IA, ni dans les fichiers soumis à l'import automatique de contacts.

Qualité des réponses et limitation : l'assistant IA est fourni « en l'état ». Pistache ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des suggestions générées. La responsabilité de Pistache au titre de l'assistant IA est, en tout état de cause, limitée aux dommages directs et prévisibles, dans les limites prévues à l'article 14.

Pistache propose des fonctionnalités de saisie et d'affichage de lieux (événements, activités, prestataires, profil société), de carte interactive et, le cas échéant, d'horaires d'ouverture associés à des fiches professionnelles.

Sources techniques : le fond de carte mondial repose sur des tuiles OpenFreeMap / OpenMapTiles et des données OpenStreetMap ; un fond Plan IGN (Géoplateforme) peut être utilisé pour la France. Le géocodage (suggestions d'adresses et coordonnées) s'appuie sur l'IGN - Géoplateforme. L'affichage cartographique est rendu côté navigateur avec MapLibre GL. Les crédits détaillés figurent dans les Mentions Légales.

Horaires et enrichissement lieux : lorsque la fonctionnalité est utilisée, des informations provenant de Google Maps Platform (Places) - notamment horaires d'ouverture, statut d'activité et identifiant de lieu - peuvent être associées à une fiche prestataire. Ces informations sont fournies « en l'état » par le prestataire tiers. Pistache ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité, et n'en est pas l'éditeur.

Saisie utilisateur : l'Organisateur demeure responsable de la véracité des adresses et horaires qu'il saisit ou valide, y compris lorsqu'ils ont été préremplis ou enrichis automatiquement. Il lui appartient de les contrôler avant publication auprès des Invités.

Navigation externe : certains liens ouvrent Google Maps dans un nouvel onglet pour localiser une adresse. Cette redirection est soumise aux conditions d'utilisation de Google ; Pistache n'est pas responsable du contenu ni du fonctionnement du service tiers.

Conditions des fournisseurs : l'utilisation des cartes, du géocodage et des données Places implique le respect des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité des fournisseurs concernés (notamment IGN / Géoplateforme, OpenStreetMap, Google). Pistache peut suspendre ou adapter ces fonctionnalités en cas d'évolution des licences, tarifs ou disponibilités des services tiers.

Limitation : Pistache ne saurait être tenue responsable des erreurs de géolocalisation, d'itinéraire, d'horaires affichés ou d'indisponibilité temporaire d'un fond de carte ou d'un service de géocodage, dans les limites de l'article 14.

Le Blog est une section éditoriale accessible sans compte utilisateur. Les articles publiés ont une vocation informative sur l'organisation d'événements professionnels.

La consultation du Blog peut entraîner le dépôt de cookies techniques ou analytiques conformément à notre Politique relative aux cookies.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Pistache s'engage à protéger les données personnelles de l'ensemble des personnes utilisant ses Services, y compris les Invités et Visiteurs publics.

13.1. Qualification des rôles

Pistache peut intervenir selon les traitements en qualité de responsable de traitement (données de compte organisateur) ou de sous-traitant (données d'Invités, contacts et participants traitées pour le compte du Client).

• Données de compte organisateur (identité du représentant, facturation, paramètres) : Pistache est responsable de traitement ;
• Carnet de contacts, invités, participants, réponses aux questionnaires : Pistache agit en qualité de sous-traitant pour le compte de l'Organisateur, qui demeure responsable de traitement ;
• Envoi d'e-mails via la plateforme : Pour l'envoi des e-mails aux Invités, Pistache agit en qualité de sous-traitant du Client au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679. Le Client demeure seul responsable du traitement des données des Invités, des finalités poursuivies et du contenu des messages envoyés.
• Violation de données : les obligations de notification à la CNIL et d'information des personnes concernées sont déterminées par le statut de chaque partie au regard du traitement concerné.

13.2. Données collectées

Lors de l'accès à une page d'événement, des données peuvent être collectées, notamment le choix de participation, les informations d'identification nécessaires à l'inscription et, le cas échéant, les réponses aux questionnaires proposés par l'Organisateur. La nature exacte des données collectées dépend des fonctionnalités activées par l'Organisateur.

Ces réponses peuvent inclure des fichiers uploadés (images, PDF, tableurs - 10 Mo max par fichier), stockés de façon sécurisée et transmis à l'Organisateur.

Lorsque le questionnaire le prévoit, l'Invité peut déclarer des Invités supplémentaires (accompagnants). Les données personnelles de ces tiers (nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise, intitulé de poste, notes, liens de réseaux sociaux) sont collectées sous la responsabilité de l'Organisateur. En saisissant des données concernant des tiers, l'Invité s'engage à s'assurer que ces personnes ont été informées de cette collecte.

Lors de l'acceptation des CGU, les données suivantes sont également enregistrées à des fins de preuve de consentement : horodatage, version des CGU acceptées, adresse IP et user-agent du navigateur.

13.3. Finalités du traitement

Ces données sont collectées pour permettre la gestion des inscriptions et participations aux événements, transmettre les informations nécessaires à l'Organisateur et, le cas échéant, communiquer des informations pratiques relatives à l'événement.

13.4. Base légale

Le traitement des données des Invités nécessaires à l'organisation de l'Événement et à la gestion de la participation repose sur l'intérêt légitime du Client (article 6.1.f du RGPD). Le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD) est recueilli séparément pour les réponses aux questionnaires et pour toute donnée facultative.

13.5. Destinataires des données

Les données des Invités et Visiteurs publics sont transmises à l'Organisateur de l'événement. Pistache ne saurait être tenue responsable de l'utilisation faite de ces données par l'Organisateur, qui est lui-même responsable de traitement pour les données qu'il exploite.

Lorsque l'Organisateur utilise l'assistant IA, certaines données relatives aux Invités et participants (notamment celles figurant dans le contexte de l'événement) peuvent être transmises au prestataire IA aux fins d'analyse et d'assistance. Ce traitement et l'éventuel transfert hors Union européenne qui en découle sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

13.6. Durée de conservation

Les données personnelles des Invités, contacts et participants sont conservées pour la durée de vie de l'Événement. Lorsque le Client supprime un Événement, ces données sont effacées en cascade. Lorsque le Client retire un jour (session), les participations et présences associées à ce jour sont définitivement effacées.

Les journaux de contrôle d'accès détaillés sont purgés 90 jours après le dernier jour de l'Événement ; seule l'information de présence ou d'absence est ensuite conservée pendant 25 mois à compter de cette date, tant que le compte du Client et l'Événement existent. Les journaux d'envoi d'e-mails liés aux événements sont conservés 3 ans. En cas de fin de contrat, les données personnelles sont conservées 30 jours pour permettre l'export, puis purgées, sous réserve des obligations légales. Les fiches d'Événement peuvent être conservées à des fins comptables ; seules les données personnelles qu'elles contiennent sont alors effacées.

Les preuves de consentement (horodatage, version CGU, adresse IP, user-agent) sont conservées tant que le compte et l'Événement existent, puis purgées avec les données du compte.

13.7. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés auprès de l'Organisateur (responsable de traitement) ou de Pistache à contact@pistache-app.fr ou par courrier à : Pistache SAS, 15 rue Lazare Hoche, 49300 Cholet, France.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

13.8. Exclusion de l'entraînement des modèles

Les données des Clients, de leurs Utilisateurs et de leurs Invités ne sont pas utilisées pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle, ni par Pistache, ni par ses prestataires, auxquels cette exclusion est contractuellement imposée. Toute évolution de cette politique ferait l'objet d'une information préalable 30 jours avant son entrée en vigueur, ouvrant au Client un droit de résiliation sans frais à l'échéance.

Pistache s'engage à apporter toute diligence dans l'exécution de ses Services. À ce titre, Pistache est tenue d'une obligation de moyens.

Pistache ne saurait être tenue responsable en cas :

• d'indisponibilité temporaire du service ;
• d'accès frauduleux aux comptes utilisateurs ;
• de perte de données due à une cause externe ;
• du contenu des événements publiés par les Organisateurs ;
• de l'utilisation faite par les Organisateurs des données de leurs Invités et Visiteurs publics ;
• du contenu des e-mails envoyés par les Organisateurs via la plateforme ;
• des fichiers ou données soumis par les Utilisateurs à l'assistant IA ou à l'import automatique de contacts.

Pistache agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas responsable de l'organisation ni du déroulement des événements créés par les Utilisateurs.

En tout état de cause, la responsabilité de Pistache est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles.

Pour le Client, le plafond, les exclusions et les exceptions de responsabilité (dol, faute lourde, dommage corporel, manquements au RGPD) sont exclusivement ceux des Conditions Générales de Vente.

Pistache ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, pandémies, actes de guerre ou de terrorisme, grèves, pannes de réseau, défaillance de prestataires techniques ou décisions gouvernementales.

La Partie invoquant la force majeure doit en informer l'autre Partie dans les meilleurs délais. Lorsque l'empêchement concerne l'abonnement du Client et dure plus de 60 jours, chaque Partie peut résilier le contrat dans les conditions des Conditions Générales de Vente, sans indemnité.

Tout contenu illicite, inexact, injurieux, discriminatoire ou diffamatoire présent sur l'Application doit être signalé à contact@pistache-app.fr.

Le signalement doit décrire les faits litigieux, leur localisation sur l'Application et les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré. Pistache s'engage à réagir promptement à toute notification fondée.

L'attention de l'auteur du signalement est attirée sur le fait qu'une dénonciation inexacte est susceptible de l'exposer à des sanctions pénales.

Sécurité. Pistache met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes : chiffrement des communications en transit (HTTPS/TLS), chiffrement des données au repos, cloisonnement logique des données par compte (contrôle d'accès au niveau des lignes), authentification à deux facteurs pour les accès back-office de l'équipe interne de Pistache, application du principe du moindre privilège, et séparation des environnements de développement et de production. Il n'existe pas de journal d'accès dédié exposé au Client.

Notification d'incident. En cas de violation de données affectant les données d'un Client, Pistache l'en informe dans un délai de 48 heures à compter de la constatation, en précisant la nature de l'incident, les catégories de données concernées, les conséquences probables et les mesures prises. Cette information est traitée par l'équipe interne selon une procédure interne ; il n'existe pas de procédure automatisée de notification. Les modalités détaillées figurent à l'article 16 des Conditions Générales de Vente et dans la Politique de confidentialité.

Suspension préventive. Pistache peut suspendre immédiatement un accès ou un contenu en cas de menace caractérisée pour la sécurité du Service ou de ses utilisateurs, à charge d'en informer le Client sans délai.

Pistache utilise des cookies et traceurs dans les conditions décrites dans la Politique relative aux cookies.

Les pages d'événements accessibles aux Invités et Visiteurs publics peuvent utiliser des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Les Parties s'efforcent de résoudre amiablement tout différend. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents d'Angers sont seuls compétents.

Lorsque l'utilisateur du Service est une personne physique agissant à des fins non professionnelles, notamment un Invité ou un Visiteur public, il conserve la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sans préjudice de son droit de saisir la juridiction compétente.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire définitive, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions, sauf si elle présente un caractère substantiel.

Pistache se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Seule la version en vigueur au jour de l'utilisation des Services fait foi, sous réserve des droits du Client au titre des Conditions Générales de Vente.

Les modifications substantielles des conditions financières, de durée, de résiliation ou de responsabilité sont notifiées au Client dans les conditions des Conditions Générales de Vente et ne s'appliquent à l'abonnement en cours qu'à compter de l'échéance suivante.

L'acceptation enregistrée d'un Invité ou d'un Visiteur public vaut pour la version en vigueur au jour de cette acceptation. La première acceptation est conservée (horodatage, version, adresse IP, user-agent). La poursuite de l'utilisation des Services par un Utilisateur après notification vaut acceptation des nouvelles CGU, sans préjudice des droits du Client.